Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 septembre 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-4349Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 38 bis, avenue Gabriel Péri et appartenant aux époux Martinez - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4350Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle située montée de la Vigourette et appartenant aux époux Veluire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4351Craponne, Francheville - Acquisition de deux parcelles de terrain situées voie Romaine et dépendant de la propriété des époux Charret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4352Curis au Mont d'Or - Acquisition d'un immeuble situé place de l'Eglise et appartenant aux consorts Foison - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4353Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Pérollier" et appartenant à la société immobilière Carrefour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4354Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle située avenue Gambetta et appartenant à l'Association immobilière de Bellegarde - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4355Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Edouard Millaud et appartenant aux époux Benière, Robinet, Keller, Bonnet-Ligeon, Venet et à M. Priolon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4356Saint Genis Laval - Acquisition d'un terrain situé 5, avenue de Beauregard et appartenant aux époux Marois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4357Saint Genis Laval - Acquisition d'un terrain situé 7, avenue de Beauregard et appartenant aux époux Billioud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4358La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain communal située 12, rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4359La Tour de Salvagny - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 4 et 8, rue des Granges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4360Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, rue Robespierre et appartenant à Mme Marie-Louise Couty - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4361Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue François Blondel et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Buissonnières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4362Jonage - Acquisition de deux parcelles de terrain situées allée des Fauvettes et appartenant à la société JC Capelli SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4363Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Beteney", allée des Fauvettes et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4364Mions - Acquisition de diverses parcelles rues Louis Blériot et de l'Egalité appartenant à Mme Marie Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4365Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 80, rue d'Ypres et appartenant à la SCI 80, rue d'Ypres - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4366Lyon 8° - Acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 34, rue Saint-Nestor et appartenant aux consorts Flageolet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4367Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 44, rue des Tuiliers et appartenant au Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Bon Plaisir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4368Marché de services : téléphones des stations de taxi - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4369Lyon 4°, Lyon 5° - Maintenance des équipements de vidéo surveillance des tunnels sous la Croix-Rousse et sous Fourvière ainsi que du système de contrôle d'accès des zones piétonnes - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4370Sainte Foy lès Lyon - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parc de stationnement situé avenue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4371Sainte Foy lès Lyon - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parc de stationnement de la Fournache - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4372La Tour de Salvagny - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue des Alouettes et d'une partie de la rue du Cerf Garde - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4373Décines Charpieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Dauphiné - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4374Jonage - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4375Meyzieu - Quartier des Plantées - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue de Champagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4376Meyzieu - Création d'une voie nouvelle entre les rues de la République et du 8 mai 1945 - Concertation - Modification des modalités - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4377Lyon 3° - Réalisation de la nouvelle rue Mouton Duvernet - Elargissement du périmètre de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4378Lyon 3° - Place Antonin Jutard - Construction du parc de stationnement souterrain de la fosse aux Ours - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4379Lyon 5° - Place Benoît Crépu - Construction d'un parc de stationnement souterrain - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4380Lyon 2° - Convention de financement de l'étude concernant le percement de la rue Smith - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4381Villeurbanne - Décision de principe de concéder un parc de stationnement 37, rue Paul Verlaine et d'en affermer un autre 28, rue Clément Michu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4382Oullins - Echange, avec la Commune, de divers terrains situés rues Narcisse Bertholey, de la Commune de Paris et Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4383Marcy l'Etoile - Création d'une voie nouvelle pour la liaison RD 30-RD 123 - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4384Meyzieu - Libération de locaux dans l'immeuble situé 22, rue du 8 mai 1945 - Indemnisation de Mme Romanet, locataire-commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4385Mions - Libération de diverses parcelles situées rues Louis Blériot et de l'Egalité - Indemnisation de M. Georges Martin, exploitant agricole - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4386Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Jalonnement et signalétique - Appel d'offres restreint européen - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4387Etudes spécialisées sur les transports collectifs - Appel d'offres restreint européen - Marché à bons de commande - Dossier retiré 
N° 1999-4388Etudes de circulation et d'exploitation du réseau viaire - Appel d'offres restreint européen - Marchés à bons de commande - Dossier retiré 
N° 1999-4389Etudes préalables multimodales de déplacements - Etudes localisées - Appel d'offres restreint européen - Marchés à bons de commande - Dossier retiré 
N° 1999-4390Lyon 6° - Transfert de gestion des terrains d'assiette du quai Charles de Gaulle, domaine public fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4391Lyon 1er - Parc de stationnement des pentes de la Croix-Rousse - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4392Lyon 3° - Rue Professeur Paul Sisley - Travaux d'aménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4393Lyon 4° - Quai Gillet - Pont Clemenceau - Reconstruction de la dalle - Convention à conclure avec l'Etat - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4469Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 1 et 2, rue Bel Air et appartenant respectivement aux consorts Gondard et à mademoiselle Poillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4470Vaulx en Velin - Acquisition de deux immeubles situés rue Paul Teste et appartenant à la Sas Partal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4471Vaulx en Velin - Acquisition d'un immeuble situé 58, rue Paul Teste et appartenant à la société Total raffinage distribution SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4472Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue du Champ Blanc et appartenant aux consorts Perez - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4473Lyon 3° - Acquisition d'une bande de terrain et du local commun qu'elle comporte dans l'ensemble immobilier en copropriété situé 94, rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4474Fourniture de contrôleurs pour les équipements de signalisation lumineuse - Avenant de substitution au bénéfice de la société SAGEM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4475Saint Priest - Aménagement du boulevard urbain "est" (BUE), entre l'autoroute A 43 et la rue du Dauphiné - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 950928 R conclu avec le groupement d'études Humbert David, architecte, et la société OTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4476Lyon 6° - Décision de principe de concéder le parc de stationnement Vendôme - Annulation de la délibération n° 1999-3686 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4477Boulevard périphérique nord de Lyon - Mission d'expertise - Marché négocié sans mise en concurrence avec la société Ingénierie et développement local (IDEL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4478Travaux neufs sur les routes départementales - Acceptation du programme 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4479Cailloux sur Fontaines - Chemin du Four - Travaux d'aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4480Neuville sur Saône - Quai Barbès - Travaux de requalification - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4481Oullins - Rue Pasteur - Construction - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4482Rochetaillée sur Saône - Route de la Nation -Travaux d'aménagement de chaussée et de trottoirs - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4483Lyon 7° - Halle Tony Garnier - Installation d'une clôture - Déplacement d'une clôture existante - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-4394Etablissement d'une charte de partenariat avec l'association Réseau Objectif Entreprise - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4395Lyon 9° - Etablissement d'une charte de partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4396Partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, pour l'organisation des forums des sociétés de services aux entreprises - Presta Services - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4397Subvention à la création du site internet Lyon logistic.com - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-4398Lyon 9° - Acquisition des lots n° 16, 28 et 29 situés dans la copropriété des 26, rue du Bourbonnais et 8, passage Mas et appartenant aux consorts Aimo - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4399Lyon 9° - Acquisition des lots n° 9 et 2 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 48 bis, rue Joannès Carret et appartenant à Mme Pivat - Modification de la délibération n° 1999-3870 du 15 mars 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4400Limonest - Aménagement des espaces publics aux abords du nouvel hôtel de ville - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4401Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Grand projet urbain - Requalification des espaces extérieurs - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4402Mandat spécial donné à M. le vice-président Forien pour une mission menée à Santiago du Chili, dans le cadre des échanges tripartites Lyon-Santiago-Montréal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4403Mandat spécial donné à M. le vice-président Chabert pour une mission menée à New Delhi, comme représentant de la communauté urbaine de Lyon dans le réseau Citynet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4404Mandat spécial donné à M. René Lambert pour une mission menée à Valence (Espagne) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4405Mandat spécial donné à M. Claude Pillonel pour une mission menée à Helsinki (Finlande) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4406Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Chabert pour une mission menée à Katmandou - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4407Mandat spécial donné au vice-président Charrier pour un voyage d'études à Copenhague organisé par l'ADERLY - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4408Genay - Cession, à la SA Roxane-Nord, d'une parcelle de terrain communautaire située rue du Champ Fleuri - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4409Bron - Parc cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Martel, épouse Crimier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4410Réalisation de prestations informatiques dans différents types d'environnement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4411Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que des déclarations de clôtures et de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4412Lyon 7° - Protocole d'accord en vue de l'établissement d'un bail emphytéotique au profit du Foyer Notre Dame des Sans-Abri situé 3, rue du Père Chevrier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4413Travaux d'entretien et de maintenance à exécuter dans les immeubles communautaires au cours de l'année 1999, éventuellement 2000 et 2001 - Lot n° 14 : climatiseurs et pompes à chaleur de l'Hôtel de communauté - Avenant de substitution au bénéfice de l'ent - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4414Rillieux la Pape - Parc cimetière de la Communauté urbaine - Approbation du nouveau dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4415Lyon 7° - Aménagement d'un centre de viabilité hivernale - Construction d'un hangar pour les véhicules de nettoiement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4484Lyon 3° - Acquisition de vingt emplacements de stationnement dans l'immeuble Le CLIP, place Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4485Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Montage général de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4486Corbas - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par l'INFOMA sur un terrain communautaire situé au 16, rue du Vercors - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4487Lyon 3° - Terrains mis à la disposition de la ville de Lyon et dépendant du tènement communautaire situé 128-130, avenue Félix Faure, à l'angle de la rue du Dauphiné - Autorisation sollicitée par la Ville pour déposer un permis de construire sur ladite parcelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4540Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Vianay pour un voyage d'études à Turin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4541Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS Lettres et Sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marché de travaux des lots n° 1,2,4,5,6,7,9,10,11,12,16 et 17 - Approbation de l'avenant n° 1 - Dossier retiré 
N° 1999-4542Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS Lettres et Sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avenant n°1 - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-4416Fourniture de floculants organiques destinés aux stations d'épuration - Abrogation de la délibération n° 1999-4183 en date du 8 juillet 1999 - Approbation du dossier - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4417Pierre Bénite - Fourniture de fioul domestique pour le réchauffage des fours d'incinération de la station d'épuration - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4418Transfert de contrats de la Compagnie générale des eaux à la Compagnie générale des eaux-nouvelle société - Avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4419Saint Priest, Vénissieux - Emissaire du plateau sud-est - Tranche la Rivoire Parilly (avenue Pierre Cot) lot n° 1 - Approbation du dossier - Avenant n° 1 au marché n° 980 587 E du 12 mars 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4420Albigny sur Saône, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Projet nature du Syndicat mixte des Monts d'Or - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4421Craponne, Francheville - Projet nature de la moyenne vallée de l'Yzeron - Ouverture et conception du deuxième tronçon du sentier nature reliant le Grand Moulin à la prairie de Pont Chabrol - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4422Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône - Projet nature du vallon du ruisseau des Echets - 2° tranche - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4423La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur une propriété située lieu-dit "Salay" et appartenant aux consorts Pailleron - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4424Saint Priest - Prolongation de l'émissaire du plateau sud-est pour le raccordement des réseaux d'assainissement - Abrogation de la délibération n° 1999-3976 du 19 avril 1999 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4425Lyon 9° - Rénovation de la station de relèvement Monts d'Or - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4426Lyon 9° - 370, boulevard de Balmont - Construction de bâtiments pour une subdivision territoriale et une unité d'exploitation des réseaux d'assainissement - Approbation du programme de l'opération - Lancement d'une consultation de maître d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4488Vénissieux - Acquisition d'un immeuble situé 53, rue Victor Hugo et appartenant à Mme Lafi Hadda - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4489Travaux divers de nettoiement - Lot n° 1 - Avenant de substitution n° 1 souscrit par la société ONET Propreté - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4490Nettoyage et entretien des bureaux et de la salle de commande du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Avenant de substitution n° 2 souscrit par la société Etaneuf - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4491Vénissieux - Cession, à RVI, de l'assiette du passage de la Métallurgie à RVI - Constitution d'une servitude d'accès à l'égoût public - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4492Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Convention de fourniture de vapeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4493Création de l'Agence locale de l'énergie - Marché négocié sans mise en concurrence avec Rhônalpénergie-Environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4494Saint Genis Laval - Projet nature du plateau des Hautes Barolles - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4543Pierre Bénite - Station d'épuration - Modernisation - Marché - Convention - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-4427Budget supplémentaire 1999 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4428Budget supplémentaire 1999 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4429Budget supplémentaire 1999 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4430ADERLY - Convention-cadre pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4431Versement d'une subvention à l'Association Rhône-Alpes des professionnels du développement économique local (ARADEL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4432Modification d'une délibération - Application du décret n° 99-331 du 29 avril 1999 modifiant l'article 273 du code des marchés publics imposant des montants minimum et maximum annuels pour les marchés à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4433Modification des statuts du SYTRAL - Délibération - Annexe 
N° 1999-4495Budget supplémentaire 1999 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4496Désignation d'un représentant au conseil d'administration de Porte des Alpes Habitat-OPC d'HLM de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4497Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêt de la société Sonacotra - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4498Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de la SA d'HLM Sageco Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4499Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de la société LOGIREL - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4500Garanties d'emprunt accordées à des organismes de logement social - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4501Garantie d'emprunt - Principe du réaménagement de la dette locative des organismes HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4502Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de l'OPAC de Villeurbanne - Avenants - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4503Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de la SA d'HLM SOLLAR - Conventions - Avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4504Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de la SEMCODA - Conventions - Avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4505Garantie d'emprunt - Restructuration de la dette de l'OPAC de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4506Garantie d'emprunt à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4507Garanties d'emprunt accordées aux OPAC de Villeurbanne et du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4508Taxe professionnelle sur des entreprises de spectacle - Exonérations facultatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4544Aide exceptionnelle aux victimes du séisme en Turquie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4545Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4546Convention pluriannuelle avec l'association Comité social du personnel de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4547Société d'économie mixte ICARE - Transaction à conclure pour le paiement des prestations de services informatiques - Souscription à l'augmentation de capital - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-4509Constitution du service informatique communautaire - Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4510Créations et transformations d'emplois - Prorogation d'emploi et revalorisation indiciaire - Modification d'un indice de rémunération - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-4434Lyon 2° - Acquisition de biens et droits immobiliers dans un immeuble en copropriété situé 6, cours Charlemagne et appartenant à Mme Lebrun et M. Ben Brahim - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4435Lyon 2° - Acquisition de biens et droits immobiliers dans un immeuble en copropriété situé 6, cours Charlemagne et appartenant à Mme Corinne Chazal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4436Lyon 2° - Acquisition de biens et droits immobiliers dans un immeuble en copropriété situé 2, cours Charlemagne à l'angle du 22, rue Dugas Montbel et appartenant à Mme Yamina Benaguide - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4437Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 85, quai Perrache - Indemnisation de M. et Mme Gatto - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4438Lyon 7° - Acquisition d'un tènement situé 6, rue Mazagran et appartenant à M. et Mme Zini Tayeb - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4439Lyon 9° - Acquisition d'un immeuble situé 19, rue de la Corderie et appartenant aux consorts Quillère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4440Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - 2° phase des travaux - Nouvelle répartition des participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4441Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Réaménagement des espaces extérieurs - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4442Bron - Quartier de Parilly sud - Aménagement des espaces extérieurs au droit des bâtiments UC1 et UC8 - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4443Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Henri Barbusse - Restructuration - Coût et plan de financement - Dossier retiré 
N° 1999-4444Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue et Beauséjour - Avenant n° 3 à la convention d'OPAH Alpes Bellevue Beauséjour - Restructuration des accès des onze cages d'escaliers des immeubles A et B de la copropriété des Alpes - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4445Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Placette haute de la bibliothèque - Réaménagement - Avenant n° 1 au mandat confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4446Craponne - ZAC "du Centre" - Cession, à la SERL, d'un immeuble communautaire situé 95, avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4447La Mulatière - Revente, à la Commune, de biens immobiliers situés 16,18, rue André Lafarge - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4448Transport à la demande - Participation financière - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4449Bron - Quartiers du Terraillon et de Parilly - Bilan-évaluation du contrat de ville - Amélioration de la gestion sociale de proximité - Participations - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4450Oullins - Quartiers la Saulaie et le Golf - Création d'un poste agent habitat -Mise en place d'un dispositif d'information communication pour les habitants - Etude pour la transformation d'usage de bâtiments publics - Conventions de participation financière avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4451Villeurbanne - Quartiers Saint Jean, les Buers et Bel Air- Les Brosses - Modification de la convention-cadre sur l'amélioration de la gestion de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4452Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Centre commercial Europe - Mandat de travaux à la SERL - Conventions - Subvention URBAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4453Saint Priest - Quartiers Bel Air et Alpes Bellevue - Réalisation d'un programme de petits travaux - Réaménagement d'un square de proximité - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4454Lyon 8° - Quartier Mermoz-sud - Réhabilitation du bâtiment H - Participation financière à verser à l'OPAC du Grand Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4455Saint Romain au Mont d'Or - Echange, avec les époux Murgat, de deux parcelles situées dans le périmètre de la ZAC "du Nouveau Bourg" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4456Vaulx en Velin - Grand projet urbain - Actions inscrites au programme d'initiatives communautaires URBAN - Subventions d'équipement à verser à l'OPAC du Grand Lyon et à l'association Ebulliscience - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4457Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - 5 et 6, chemin Charles Péguy - Fonds de concours à verser à la SA d'HLM Logirel pour la démolition de 33 logements - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4458Ensemble des quartiers du contrat de ville - Participation financière à l'action Présence mise en oeuvre par l'Association régionale Rhône-Alpes de développement des emplois de proximité dans le logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4459Saint Genis Laval - Quartiers de Champlong et des Basses Barolles - Participation financière à la mission de chef de projet - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4460Rillieux la Pape - Observateurs de quartier - Participation financière - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4461Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Approbation du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4462Lyon 7° - Opération Gerland-porte Ampère - Arrêt du PAZ avant mise à l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4463Lyon - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Modification n° 14 avec enquête publique - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4464Chassieu - Zone industrielle - Réaménagement d'une partie de l'avenue du Dauphiné - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4465Lyon 8° - Quartier Mermoz nord - Place dite des Commerces - Travaux de réaménagement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4466Rillieux la Pape - Vancia sud - Protocole de liquidation avec la société d'aménagement de la ZAC "de Vancia". - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4467Lyon 6° - ZAC "Gare des Brotteaux" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4468Lyon 7° - ZAC "Massimi" - Réalisation d'une voie - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4511Saint Priest - Porte des Alpes - Acquisition d'un terrain appartenant aux consorts Chemain-Garin dans le cadre de la constitution de la forêt de Feuilly - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4512Saint Priest - Acquisition d'une parcelle nécessaire au fonctionnement du réseau de voirie du PAE Mi-Plaine appartenant à la société Deviq Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4513Lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 4) appartenant à Mme Annie Peyron, épouse Ferry, dans l'immeuble en copropriété situé 110, rue Maurice Flandin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4514Saint Genis Laval - Quartier Champlong - Aménagement des espaces extérieurs - Répartition financière - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4515Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Convention de participation financière avec la SACOVIV - Réhabilitation des espaces extérieurs des résidences Le Monery et Le Couloud - Participation financière versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4516Rillieux la Pape - Quartier des Verchères - Aménagement des abords du centre commercial - Mandat de travaux donné à la SERL - Conventions et subventions URBAN et Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4517Lyon 2° - Place Gailleton - Aménagement -Approbation du projet - Convention de transfert de compétences et de participation financière passée avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4518Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Restructuration foncière du centre commercial Vénissy - Convention de participation financière avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4519Saint Priest - Bassins Minerve - Avenant n° 2 au mandat SERL - Convention avec l'Etat pour l'aménagement de terrains de sport - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4520Bron - Cession, à la société Européan Homes, de parcelles situées rue Youri Gagarine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4521Saint Fons - Cession, d'un tènement communautaire, à la SCI ABCD, situé à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue du Bourrelier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4522Comptes-rendus annuels aux collectivités pour 1998 - Concessions à la SERL et à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4523Irigny - Centre ville - Ouverture de la concertation - Objectifs poursuivis et modalités - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4524Vénissieux - Grand projet urbain des quartiers des Minguettes et Max Barel - Convention-cadre d'amélioration de la gestion de proximité pour la programmation 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4525Lyon 7° - Quartier de Gerland - Avis de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteur centre-territoire de la ville de Lyon, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification de l'avenue Tony Garnier et du boulevard Chambaud de la Bruyère à Lyon 7° - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4526Lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Clôture de l'enquête publique - Approbation des conclusions du commissaire-enquêteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4527Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Marchés de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics - Mandat de travaux primaires confié à la SERL - Transfert de la gestion des marchés à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4528La Mulatière, Lyon 2°, Lyon 4°, Saint Priest, Villeurbanne - Conférences communales du logement - Observatoire de la demande de logement social - Appel d'offres ouvert européen - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4529Bron, Chassieu, Corbas, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest - OPAH "est" - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4530Bron, Chassieu, Corbas, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest - OPAH "est" - Etude de réalisation - Mission de suivi-animation - Marché à tranches - Appel d'offres restreint - Convention avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4531Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 4° - OPAH - Etude de réalisation - Mission de suivi-animation - Marché à tranches - Appel d'offres restreint - Convention avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4532Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 8° - OPAH - Etude de réalisation - Mission de suivi-animation - Marché à tranches - Appel d'offres restreint - Convention avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4533Vénissieux - Grand projet urbain - Centre commercial de la Darnaise - Avenants - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4534Saint Genis Laval - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan et clôture de la concertation sur la zone NA du Centre, les zones NBa de la Plumassière, de la Pierre Souveraine, de la Charretière, de Beauversant et de la zone NC de la route d'Irigny - Délibération - Annexe 
N° 1999-4535Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur centre-territoire de Villeurbanne - Bilan de la concertation des zones NA dites Maisons Neuves et Poincaré - Délibération - Annexe 
N° 1999-4536Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4537Vénissieux - Constitution d'une servitude de passage au profit de monsieur Baroud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4538Lyon 7° - Avenue Leclerc, entre la rue Gustave Nadaud et l'avenue Berthelot - Projet d'aménagement - Appel d'offres ouvert - Marchés de travaux en lots séparés - Convention de transfert de compétences et de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4539Saint Priest - Parc technologique Lyon Porte des Alpes - ZAC "Les Hauts de Feuilly" - Maîtrise d'oeuvre voirie, réseaux secs et paysage, maîtrise d'oeuvre assainissement et eau potable - Désignation des lauréats des concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4548Lyon 9° - Abandon de prospects sur une parcelle de terrain communautaire située 54, 56 quai Paul Sédallian au profit de la SA Sogelym-Steiner ou toute société du groupe à elle substituée - Dossier retiré